Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-9, r. 8.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. Le candidat qui utilise un média social pour diffuser un message électoral s’assure que ce message est transmis à partir de son compte d’utilisateur.
Décision OPQ 2022-667, a. 22.
En vig.: 2023-01-19
22. Le candidat qui utilise un média social pour diffuser un message électoral s’assure que ce message est transmis à partir de son compte d’utilisateur.
Décision OPQ 2022-667, a. 22.
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